Formulaires administratifs

A travers cette rubrique, nous mettons à votre disposition les principaux formulaires administratifs, issus du site du Ministère de la santé : www.sante-sports.gouv.fr.

  • Sécurité sanitaire
Les dispositifs médicaux
  • Surveillance des dispositifs
    Signalement d'un incident ou risque d'incident
    Matériovigilance
    Surveillance des incidents pouvant survenir lors de l'utilisation du matériel médical. Le signalement s'effectue directement auprès de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) avec la fiche de signalement.

 

Le médicament
  • Pharmacovigilance
    Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit mentionné à l'art. R.5144-1
    Surveillance des manifestations indésirables survenant chez une personne pendant un traitement médical. Pour une bonne pratique de la pharmacovigilance, tout effet indésirable d'un médicament présumé doit être signalé par cette fiche qui recueille l'ensemble des données nécessaires à la constitution d'un dossier qui sera présenté devant la Commission nationale de pharmacovigilance. Ce formulaire est à transmettre au centre de pharmacovigilance du lieu d'exercice du praticien déclarant et le plus rapidement possible.
  • Autorisations temporaires d'utilisation de médicaments : A T U
    Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament
    Ces formulaires concernent les prescripteurs et pharmaciens hospitaliers. Les A T U permettent la mise à disposition temporaire et exceptionnelle, dans un but thérapeutique et dans certaines conditions, de médicaments ne bénéficiant pas d'AMM. Ce formulaire est rempli par le médecin prescripteur et transmis à l'Agence du Médicament par le pharmacien hospitalier responsable de la délivrance du médicament.

 

L'élimination des déchets d'activités de soins
  • Recyclage des déchets mercuriels dentaires
    Bordereau n° 1 de prise en charge des déchets d'amalgames dentaires
    Ces formulaires concernent les dentistes et les acteurs de la valorisation des déchets (transporteurs et sites de traitement).
    Une procédure a été mise en place pour suivre la filière de valorisation des déchets d'amalgames issus des cabinets dentaires.
  • Recyclage des déchets mercuriels dentaires
    Bordereau n° 2 de suivi des déchets d'amalgames dentaires
    Ces formulaires concernent les dentistes et les acteurs de la valorisation des déchets (transporteurs et sites de traitement).
    Une procédure a été mise en place pour suivre la filière de valorisation des déchets d'amalgames issus des cabinets dentaires.
  • Recyclage des déchets mercuriels dentaires
    Bordereau n° 3 d'envoi des déchets d'amalgames dentaires
    Ces formulaires concernent les dentistes et les acteurs de la valorisation des déchets (transporteurs et sites de traitement).
    Une procédure a été mise en place pour suivre la filière de valorisation des déchets d'amalgames issus des cabinets dentaires.

Lutte contre les maladies transmissibles
  • Bilan trimestriel d'activité des CDAG relatif au dépistage du VIH et des hépatites
    Ce formulaire concerne les coordinateurs des Consultations de Dépistage Anonyme et Gratuit (CDAG). Les bilans sont à adresser aux médecins inspecteurs des DDASS


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