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La Formation Médicale Continue
La FMC est aujourd'hui officiellement en ordre de marche. Désormais, les médecins sont tenus de s'engager dans une démarche légale de formation pour améliorer encore la qualité des soins prodigués aux patients.
La FMC est une longue histoire. Il aura fallu onze années et la volonté de cinq ministres pour que le dispositif soit complet. En effet, rendue obligatoire dès 1996 - mais non appliquée -, la FMC vit aujourd'hui un véritable tournant. À l'origine, une obligation déontologique stipule que « tout médecin doit entretenir ses connaissances ; il doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour participer à des actions de formation continue. Tout médecin participe à l'évaluation des pratiques professionnelles ». Au regard de l'évolution rapide des connaissances et des techniques, l'exercice professionnel quotidien amène le praticien à constater de possibles carences de sa formation initiale.
Une estimation considère que 50 % des connaissances sont obsolètes sept ans après l'apprentissage. Avec la loi de mars 2002, sur « la modernisation du système de santé et la qualité des soins » initiée par Bernard Kouchner, la finalité de la FMC ne se limite pas « au perfectionnement » des connaissances, mais vise à « améliorer la qualité des soins prodigués aux patients, et la prise en compte des priorités de santé publique ».
En février 2004, le Professeur Jean-François Mattéi, ministre de la Santé, installe trois CNFMC (Conseils Nationaux de Formation Médicale continue) et un comité de coordination - qui veille à leur harmonisation - pour les trois modes d'exercice de la profession (médecins libéraux, médecins salariés non hospitaliers et médecins hospitaliers). Le décret du 2 juin 2006 élargit le dispositif à d'autres professionnels de santé par l'installation de deux nouveaux CNFMC pour les odontologistes et les pharmaciens, montrant ainsi la détermination du ministère de la Santé en matière de FMC. Les CNFMC ont pour mission d'organiser l'obligation de FMC : définir les orientations nationales de formation ; fixer les thèmes prioritaires de Santé publique ; agréer les organismes de formation pour cinq ans.
- La première privilégie davantage une approche pédagogique, fondée sur l'acquisition de nouvelles connaissances/compétences.
- La seconde privilégie davantage une approche clinique et professionnelle, fondée sur l'analyse des données de l'activité. Une démarche qui se rapproche de l'évolution réalisée ces dernières années dans les pays anglo-américains : le glissement progressif du concept de Continuing Medical Education (CME) vers celui de Continuing Medical Development (CMD). Au-delà des mots, la finalité se déplace de la pédagogie et de l'actualisation des connaissances vers l'exercice professionnel et son amélioration. En France comme ailleurs, les acteurs de la santé partagent la même volonté : améliorer la qualité des soins et la prise en charge du patient.
2006 : une année décisive
En 2005 et 2006, Xavier Bertrand publie les décrets d'application. Avec l'arrêté du 13 juillet 2006 portant sur l'homologation des règles de validation de la FMC (barème) et la création des Conseils Régionaux de FMC (CRFMC) début 2007, le dispositif de la FMC devient opérationnel.
Aujourd'hui, chaque médecin peut considérer que le mouvement de la formation médicale continue est engagé pour les cinq prochaines années.
Décembre 2007 : Le ministère de la Santé a fait part de son intention de modifier le dispositif de FMC mis en place par la loi du 4 mars 2002 sur « la modernisation du système de santé et de l'amélioration des soins prodigués aux patients ».
Ces modifications sont souhaitées dans un souci de simplification du dispositif FMC-EPP.
Seraient notamment concernés les Conseils Régionaux de Formation Médicale Continue (CRFMC) dont la suppression est envisagée.
La mission des CRFMC est de valider le parcours de formation du médecin
- en lui délivrant une attestation de formation
- en en informant l'ordre professionnel.
Avril 2008 : les Conseils Nationaux de FMC (CNFMC) se sont réunis en séance plénière le 2 avril 2008.
Les CNFMC considèrent que le dispositif actuel est opérationnel.
En fonction de la mission qui leur est confiée par le code de santé publique Article L.4133-2 « de donner un avis au Ministre de la Santé concernant la FMC », les CNFMC présenteront prochainement au Ministre des propositions d'amélioration du dispositif FMC-EPP.
Désormais, les actions de formation sont valorisées selon le barême défini par les Conseils Nationaux de Formation Médicale Continue (CNFMC). Pour satisfaire l'obligation de FMC, chaque praticien doit cumuler 250 crédits sur une période de cinq ans, dont 150 crédits dans au moins deux des catégories 1 à 3, et 100 crédits dans la catégorie 4 (Voir les quatre catégories ci-contre).
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